TEAM CARPEMEDIA
En présentiel ou à distance
1/2 jour (4 heures)
LILLE - Programmation sur mesure
0 Personne(s) inscrite(s)
5 place(s) disponible(s)
Prix en euros HT-
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Si vous êtes adhérent à l’AFDAS, le stage est référencé : 001309      

 

 

OBJECTIF PÉDAGOGIQUE

Connaître et gérer les mentions légales à intégrer dans les sites web.

PUBLIC CONCERNÉ

Toute personne amenée à gérer les contenus des sites, à les organiser, à les sous-traiter : service communication, service marketing et webdesigner.

NIVEAU REQUIS

Connaître le web, le pratiquer. Connaître les différents types de sites et leurs objectifs sur le web.

CONTENU DU STAGE

INTRODUCTION
- Les sites web édités à titre professionnel doivent comporter des mentions obligatoires.
- Toutes les mentions
ADAPTATION EN FONCTION DES SITES
- Les mentions légales différent selon le type de site (commercial ou non) et la nature de l’éditeur.
- On distingue les mentions légales des autres éléments obligatoires.
- Ces mentions légales doivent permettre d’identifier formellement l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site, de vérifier ces informations et de le contacter.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LOI ET CNIL
- Certains sites ont aussi l’obligation de faire figurer leurs conditions générales de ventes. La loi sur la confiance dans l’économie numérique fixe la nature de ces mentions légales.
- La Commission nationale «informatique et libertés» (CNIL) est l’interlocuteur des éditeurs de sites et des internautes sur ces sujets. Elle peut être saisie, de même que la justice, pour faire appliquer les dispositions réglementaires.
MISE EN PRATIQUE
- La formation vous permettra de vous familiariser avec ces obligations légales et de répondre de manière fiable aux questions et besoins de vos clients sur ce sujet.
- Mise en pratique
Validation finale des acquis